Une Caméra De Particulier Peut-Elle Filmer Une Partie Commune Ou La Propriété D'un Voisin ?
Fleetingobjectif
Un particulier a installé une caméra de surveillance dont le champ ne se limite pas à sa propriété privative : il couvre, en tout ou partie, une zone partagée avec d’autres (passage commun, cour partagée, mur ou portail mitoyen) ou une portion de la propriété d’un voisin. Le voisin filmé s’interroge sur la licéité de l’installation et sur ses recours.
Question : à quelles conditions — ou sous quelles interdictions — le droit français soumet-il une caméra de particulier dont le champ s’étend à une partie commune ou à la propriété d’autrui : fondements applicables (art. 9 C. civ., art. 226-1 C. pén., RGPD), rôle de la qualification juridique de l’espace filmé, et recours ouverts à la personne filmée ?