Quelles Sont Les Règles D'exhaussement D'un Mur Mitoyen ?
Fleetingobjectif
Deux maisons contiguës partagent un mur séparatif. L’un des deux propriétaires projette de rehausser sa maison, ce qui suppose d’exhausser le mur mitoyen. Le voisin n’a pas donné son accord et s’interroge sur ce que le droit lui permet d’opposer ou d’imposer.
Question : à quelles conditions le droit français autorise-t-il un copropriétaire à exhausser un mur mitoyen — consentement du voisin, exigences techniques de solidité du mur, droits du voisin de s’opposer ou d’acquérir la mitoyenneté de la partie exhaussée ?