Quelles Obligations Financières en Cas D'exhaussement D'un Mur Mitoyen ?
Fleetingobjectif
Deux maisons contiguës partagent un mur séparatif. L’un des deux propriétaires projette de rehausser sa maison en exhaussant le mur mitoyen. L’opération impose une surcharge sur la moitié du mur appartenant au voisin et utilise un ouvrage en partie commun.
Question : quelles obligations financières pèsent sur le copropriétaire qui exhausse un mur mitoyen — frais d’exhaussement, frais d’entretien ultérieurs de la partie surélevée, indemnité due au voisin pour la charge ajoutée — et selon quelles modalités (assiette de calcul, exigibilité, faculté pour le voisin d’acquérir la mitoyenneté de la partie exhaussée) ?