Outils Mcp Pour Recherche Legale

tl;dr: le serveur MCP konix-legal porte onze outils : un balayage qui dit dans quels corpus un concept apparaît, huit lecteurs qui vont chercher le texte dans un fonds donné, un outil qui croise six bases de doctrine ouverte, et un outil d’urbanisme local.
how: les outils Légifrance exigent les secrets PISTE_CLIENT_ID et PISTE_CLIENT_SECRET, posés par clk secret set.

Le balayage transversal

what: readonly_rechercher_tous_fonds interroge le fond ALL de Légifrance en une requête, et groupe ce qu’il trouve par corpus d’origine.
what: il rend, par corpus, le nombre de résultats de l’échantillon, un identifiant et un titre par exemple, et le nom de l’outil qui lit ce corpus.
what: les corpus qu’il sait nommer sont LEGI, CODE, JURI, CETAT, CONSTIT, JORF, CIRC, KALI, ACCO et CNIL ; tout autre sort sous son code brut.
scope: il annonce le total que l’API déclare, mais ne détaille qu’un échantillon de cent résultats au plus, dont max_par_corpus par corpus.
scope: il ne rend aucun texte — la lecture est le travail des outils du tableau suivant.
rule: un corpus absent de la réponse dit qu’aucun résultat n’est sorti sur ces mots-là, et non qu’il n’y a pas de droit.

Les lectures ciblées, fonds par fonds

what: chacun de ces outils va chercher dans un fonds précis.

outil	atteint	ne rend pas
`readonly_rechercher_article_code`	un article d’un code, par son numéro, à la date demandée	l’article dont on n’a pas le numéro
`readonly_rechercher_dans_code`	des articles d’un code, par mots-clés	au-delà de deux cents caractères par article
`readonly_rechercher_loi_decret`	lois, décrets, ordonnances et arrêtés du fonds LODA	le texte — titre, identifiant, NOR et état seulement ; les textes abrogés
`readonly_consulter_texte_legifrance`	le texte d’un texte LODA, ou d’un texte JORF par repli	le texte qu’aucun de ces deux fonds ne sert
`readonly_rechercher_jurisprudence`	Cassation, cours d’appel et premier degré, du fonds JURI	l’ordre administratif
`readonly_lire_decision_judilibre`	le texte d’une décision judiciaire, par son identifiant	la décision que Légifrance ne diffuse pas
`readonly_rechercher_jurisprudence_administrative`	Conseil d’État, CAA, TA et Tribunal des conflits, fonds CETAT	l’ordre judiciaire
`readonly_lire_decision_administrative`	le texte d’une décision administrative, par son identifiant	la décision que Légifrance ne diffuse pas

scope: les deux recherches de jurisprudence plafonnent à cinquante décisions par appel, les recherches de code et de texte à cent.
what: les deux outils de lecture passent par la même route consult/juri, qui sert les identifiants JURITEXT comme les CETATEXT.
rule: un identifiant ou une URL Légifrance ne s’invente pas — seuls ceux que ces outils rendent sont utilisables.
what: readonly_rechercher_article_code rend, sous « Modifié par », les textes qui ont écrit la version lue, ce qui rattache une rédaction à sa loi.
scope: cette liste manque quand l’API ne donne aucun lien de modification, et son absence ne dit pas que l’article n’a jamais bougé.

La doctrine hors des fonds d’État

what

readonly_rechercher_doctrine interroge six bases par défaut — HAL, Isidore, OpenAlex, theses.fr, DOAJ et Semantic Scholar — et fusionne leurs réponses.

what: Isidore est un agrégateur du CNRS, qui fédère HAL, OpenEdition, Persée, theses.fr et Cairn.
how: les bases tournent en parallèle sous vingt-cinq secondes de plafond ; une base lente ou en échec est ignorée, et les autres répondent quand même.
how: deux références de même titre normalisé, ou de même lien, sont fusionnées et portent leurs deux origines.
scope: quinze références par base au plus.

what

Wikipédia s’interroge en le nommant, et reste hors du défaut.

scope: Wikipédia oriente vers les concepts voisins, et ne fait pas autorité en droit.

Ce qu’aucun de ces outils n’atteint

rule

ce qui est ici entre dans la note comme réserve, et se réclame à qui le détient.

reserve: l’exhaustivité des jugements de tribunal administratif et de cour administrative d’appel — Légifrance diffuse les décisions retenues pour leur intérêt jurisprudentiel, par ArianeWeb, et non le tout-venant.
reserve: la doctrine payante de référence — JurisClasseur, Dalloz, encyclopédies, notes d’arrêt en revue payante — et la doctrine praticienne gratuite — blogs d’avocats, revues d’actualité — qui n’offre pas de recherche par sujet.
reserve: les arrêtés municipaux et préfectoraux et les règlements des services publics locaux, que ces outils ne rendent pas.
reserve: les normes techniques auxquelles un texte renvoie (NF, DTU), que ces outils ne rendent pas.
reserve: les règlements de copropriété et les cahiers des charges de lotissement, qui sont des documents privés.
reserve: le droit de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, et la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH.
reserve: les faits, les preuves, les expertises et les pièces du dossier.

L’urbanisme local

what: readonly_regle_urbanisme_locale géocode le lieu par api-adresse de data.gouv, puis interroge l’API Carto de l’IGN sur zone-urba et sur document.
what: il rend la ou les zones du plan local d’urbanisme au point, le document d’urbanisme, et un lien vers le Géoportail de l’Urbanisme.
rule: l’adresse doit être précise — un nom de commune seul résout au centre, donc à la mairie, et non au terrain visé.
scope: il ne rend pas le texte du règlement, qui est dans le PDF au lien.
what: aucune zone ne sort quand la commune relève du règlement national d’urbanisme ou d’une carte communale, ou qu’elle est hors couverture du Géoportail.
scope: les arrêtés municipaux et préfectoraux de police sont distincts du plan local d’urbanisme, et hors de cet outil.

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