Konubinix' opinionated web of thoughts

Comment Ecrire Une Note De Litterature Juridique

Braindump

Table des matières

this note is edited using Claude/default

tl;dr
écrire une note de littérature juridique, c’est balayer les fonds et la doctrine, établir la rédaction applicable au litige, dire ce que pèsent ses sources, clarifier les fait inconnus avec l’utilisateur, déclarer ce que ses sources ne couvrent pas, et chercher une présomption contraire.
why
l’utilisateur se perd dans le droit français : chaque sujet lui demande des mois de lecture et de découvertes, et le vocabulaire y est un français ancien qu’il a du mal à comprendre.
why
le droit est vaste, et le biais de cadrage y paraît très risqué : le rédacteur risque d’être cadré par l’information disponible, alors que la doctrine payante pourrait renverser la conclusion.
rule
la réponse à la question de droit est dans le tl;dr de la note de littérature juridique.
exemple
l’employeur de l’utilisateur lui dit <X>, et l’utilisateur veut vérifier la cohérence légale de <X> pour pouvoir répondre à son employeur avec confiance.
exemple
l’utilisateur veut demander <Y> à son voisin, et savoir d’abord si <Y> est acceptable aux yeux de la loi, et sous quelles conditions.
exemple
l’utilisateur veut connaître ses droits et devoirs vis-à-vis de sa propriété <P>.

how to write a literature note

how to write and audit a note

A literature note

what
a literature note is a note whose subject calls for a literature search.
what
a literature search is the work of finding and reading sources.
what
the author is whoever wrote a source.

The subject drives the search

rule
the subject is the user’s, and the writer clarifies it before writing any other line.
rule
the writer cites what the subject assumes, or asks the user to reword it.
  • why: the assumption steers what is read and quoted.
rule
the literature search runs once the subject is settled.
rule
the note is finished when its subject is treated, not when every source is read.

The writer reports, never ever anything else

rule
the writer never states its own opinion; the note reports what the literature says.
rule
where the literature contradicts itself, the note shows the contradiction.
  • how: bullet points for simple linear reasoning, argdown for more complicated situations
rule
the writer is strictly forbidden to invent information not present in the literature

Source quality is part of the claim

Weighing a source

why
being a citation is not being evidence.
rule
the epistemic marker a source warrants is set by several dimensions, and no single one settles it.
  • proximity: primary — the thing itself or its maintainer; secondary — a third party reporting on it.
  • standing: the author’s standing in the domain the claim falls in — high where the author is known for that domain, none where the author is known for another.
  • remit: whether the claim falls inside what the source is authoritative about — a spec settles what it requires, not why it was designed so.
  • currency: whether the text still describes the current state — the version date read, the deprecation noticed.
  • interest: whether the author gains by the claim holding.
  • corroboration: whether an independent source says the same.
reserve
the dimensions are not exhaustive.

Citing a source

rule
a citation names its kind, primary or secondary.
rule
a secondary is cited only where the writer cannot reach the primary — paywalled, deprecated, untranslated — and carries the reason.
rule
the verbatim is the source’s own text, altered only by the note’s own typographic pass, taken under its canonical URL, the URL verified.
rule
the verbatim is trimmed to the single claim it backs.
rule
an unsigned source does not survive the audit — an anonymous post, an undated entry, a screenshot without provenance, an AI-generated summary.
  • why: internet is full of lies and bullshit

Source notes

rule
a source cited by several notes lives in a source note of its own
  • how: the source notes are
    base_de_sources_legales.org
rule
the writer is encouraged to read and improves a source note freely.

Chromium is the fallback for webfetch

rule
the writer fetches a source with webfetch, and with chromium where webfetch struggles.
  • why: chromium behaves like a real browser, so a site serves it a 403 less often.
rule
where chromium is not among the MCP tools, the writer stops and asks the user to enable it.

Les mots repris de l’anglais

what
« utilisateur », « sujet » et « rédacteur » reprennent les mots anglais user, subject et writer.

La méthode

what
un fonds est un des corpus documentaires1 que Légifrance peut interroger séparément, chacun avec ses propres critères de recherche2.
how
le rédacteur passe par les outils MCP du serveur konix-legal, qui atteint les fonds Légifrance via PISTE, en licence ouverte3.

Balayer avant de conclure

rule
le rédacteur établit quelles autorités peuvent décider la question avant de les chercher, et ne s’en tient pas à celles que ses outils indexent.
rule
le rédacteur prend largement les fonds et la doctrine, sur le concept central puis sur ses notions voisines.
  • how: il relance avec les synonymes et les notions adjacentes.
  • how: il compare les autorités trouvées à celles déjà citées.
rule
une conclusion qui tient à n’avoir rien trouvé porte les termes cherchés et ce qu’ils ont rendu.

Vérifier en droit

rule
le rédacteur vérifie ce qu’un spécialiste de la question vérifierait sans qu’on le lui demande.
  • scope: les cas nommés ci-dessous ancrent cette disposition, ils ne l’épuisent pas.
  • why: cette note met le rédacteur dans la disposition d’un spécialiste du sujet, pour que vérifier ce genre de choses lui paraisse évident.
rule
la date — la rédaction applicable au litige s’établit avant de lire l’article.
  • what: elle peut n’être ni celle en vigueur aujourd’hui, ni celle en vigueur à la date des faits4, 5.
  • how: prendre celle du jour par défaut, c’est en retenir une sans l’avoir établie.
  • why: lire la mauvaise rédaction donne une réponse fausse qui a l’air sourcée — le texte d’aujourd’hui peut ne pas avoir existé ou avoir dit autre chose, et celui du jour des faits peut avoir été écarté par une loi postérieure.
rule
le visa — le rédacteur vérifie sur quel article un arrêt de cassation est fondé avant de s’en servir.
  • what: le visa est la règle de droit sur laquelle la cassation est fondée6.
  • why: un arrêt dont le visa porte sur un autre article que celui en jeu ne répond pas à la question, quel que soit ce que son résumé laisse croire.
rule
l’ordre — avant de conclure dans un ordre de juridiction, le rédacteur cherche explicitement si l’autre serait compétent.
rule
le poids — le rédacteur dit ce que pèse ce sur quoi il s’appuie.
  • what: depuis le 15 juin 2021, le poids d’un arrêt de la Cour de cassation varie selon qu’il est publié au bulletin ou non7.
  • scope: la portée de l’arrêt de principe et celle de l’arrêt d’espèce diffèrent totalement, et pourtant les deux ne se distinguent pas aisément8.

Les faits du dossier

rule
quand la réponse dépend d’un fait inconnu, le sujet le dit — « si l’ouvrage est en limite … ; s’il est en retrait … » — et la note expose les branches.

Le périmètre fait partie de la réponse

rule
le rédacteur connaît et déclare le périmètre des sources avant de conclure, ce qu’elles couvrent et ce qu’elles ne couvrent pas.
  • scope: ce que les outils atteignent, et ce qu’ils laissent dehors, est dans outils mcp pour recherche legale.
    • how: ce que cette note déclare non couvert entre dans la note comme réserve.
rule
le rédacteur prend tout ce qui est pertinent et accessible, et demande à l’utilisateur ce qui est pertinent et inaccessible.
rule
la note se construit sur les sources ouvertes — licence ouverte Légifrance, accès ouvert HAL — et la doctrine payante de référence (JurisClasseur, Dalloz, Lextenso) se consulte par un humain, seules ses conclusions reformulées entrant.
  • what: le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit9.
  • why: le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur étend cette protection aux expressions et non aux idées10.
  • why: les CGU des grands éditeurs juridiques interdisent typiquement l’accès automatisé, la reproduction et la communication à des tiers (à vérifier éditeur par éditeur).

Le piège : la présomption prétorienne concurrente

rule
devant tout « présumé X », le rédacteur interroge jurisprudence et doctrine sur « présomption de non-X », sur le fondement et la fonction de la chose présumée, pas seulement sur sa qualification.
  • how: un silence des outils ouverts sur « présomption de non-X » déclenche une question chirurgicale vers l’utilisateur.
rule
si un courant concurrent existe, la conclusion est « présomption de X en tension avec un courant de … ».

  1. Légifrance sur ses propres fonds, la phrase figurant dans la section sur la récupération de contenu en masse — « Les fonds de Légifrance sont : ACCO / BOCC / CAPP / CASS / CIRCULAIRES / CNIL / CONSTIT / DOLE / Debats / INCA / JADE / KALI / LEGI / Questions-Reponses. » — FAQ API, legifrance.gouv.fr. ↩︎

  2. Légifrance sur sa propre recherche — « Je fais une recherche sur un seul fonds documentaire » et « une fois sélectionné, j’accède à d’autres critères spécifiques à ce fonds pour préciser ma recherche » — Cas d’usage, legifrance.gouv.fr. ↩︎

  3. Légifrance sur sa propre licence — « Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0 », et le lien que ce pied de page porte mène à un document intitulé « LICENCE OUVERTE 2.0/OPEN LICENCE 2.0 » — Légifrance, pied de page, legifrance.gouv.fr, et Etalab. ↩︎

  4. source primaire, mais une seule chambre et une seule matière — chambre commerciale, procédures collectives — donc elle montre la pratique, pas un régime uniforme à toutes les branches — la Cour de cassation vise « l’article L. 651-2 du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi du 9 décembre 2016 » dans une affaire où la société a été « mise en redressement judiciaire » « le 17 octobre 2016 », et juge que cette loi « est applicable immédiatement aux procédures collectives en cours et aux instances en responsabilité en cours » — Cour de cassation, chambre commerciale, 2 octobre 2024, n° 23-15.995, publié au bulletin, Légifrance. ↩︎

  5. source primaire, mais un seul article, donc elle montre que le cas se produit, non sa fréquence — Légifrance donne la rédaction de l’article L651-2 comme « Modifié par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 146 », et elle dit « en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société » ; la rédaction en vigueur aujourd’hui est donnée comme « Modifié par LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 5 », et elle dit « dans la gestion de la personne morale » — Code de commerce, art. L651-2, rédaction issue de la loi du 9 décembre 2016 et rédaction en vigueur. ↩︎

  6. source primaire — « L’arrêt vise la règle de droit sur laquelle la cassation est fondée. » — Code de procédure civile, art. 1020, Légifrance. ↩︎

  7. la Cour de cassation sur sa propre classification, sous l’intitulé « Depuis le 15 juin 2021 » — « Le « B » vise les arrêts publiés au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. » et « seules les classifications « B » ou « B/R » ont vocation à hiérarchiser les arrêts de la Cour de cassation » — Cour de cassation, La classification des décisions de la Cour. ↩︎

  8. doctrine sur une catégorie qui est la sienne, qui dit portée et en droit pénal, citée d’après le résumé — « distinguer l’arrêt d’espèce de l’arrêt de principe, dont la portée est pourtant totalement différente, n’est pas chose aisée » — Cécile Lefrançois, Les arrêts de principe de la Cour de cassation en droit pénal, thèse, Montpellier, 28 septembre 2021, theses.fr. ↩︎

  9. source primaire — « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » — Code de la propriété intellectuelle, art. L112-1, Légifrance. ↩︎

  10. source primaire, un traité et non le code français, donc elle donne le principe et non sa mise en œuvre par le droit interne — « La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. » — Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, article 2, publié par le décret n° 2017-79 du 25 janvier 2017, Légifrance. ↩︎