À Quelles Conditions Un Particulier Peut-Il Installer Une Caméra De Surveillance ?
Fleetingobjectif
Un particulier souhaite installer une ou plusieurs caméras de surveillance pour protéger son domicile, ses dépendances ou ses abords. Selon ce que la caméra filme — espace privatif clos, partie ouverte sur l’extérieur, voirie, propriété voisine — et selon l’usage des images, les régimes juridiques applicables diffèrent (vie privée, droit pénal, droit des données personnelles).
Question : à quelles conditions le droit français autorise-t-il un particulier à installer une caméra de surveillance — finalité admise, champ filmé permis, formalités préalables (déclaration, autorisation, signalisation), conservation des images et information des personnes filmées ?